CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX

 

1.1 OBJET DES CGV

Malvales est une société à responsabilité limitée au capital de 8000 euros dont le siège social est 57, rue de la République 93200 Saint-Denis, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 439 648 460 et dont le numéro de téléphone est le 01 42 43 16 45 et l’adresse email malvalesjdb@gmail.com (ci-après, le « Vendeur »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») régissent exclusivement la vente en ligne par le Vendeur de ses produits sur le site https://parispyrenees-useo.jeffdebruges.fr  (ci-après, le « Site »), dont l’accès est réservé à ses clientes collectivités situées en France (entreprises, sociétés, administrations, comités d’entreprise, association, collectivités diverses, etc. ; ci-après, les « Collectivités Clientes »), et ce compris les personnes désignées comme responsables de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes collectives de produits (représentant du comité d’entreprise ou autre… ; ci-après, le « Responsable de la Collectivité Cliente ») et, le cas échéant, les membres de ces Collectivités Clientes en vue de passer des commandes individuelles de produits (salariés ou autres… ; ci-après, les « Membres de la Collectivité Cliente).

Il est expressément entendu que seul un Responsable de la Collectivité Cliente ou des Membres de la Collectivité Cliente majeurs et capables peuvent passer des commandes de produits par l’intermédiaire du Site.

1.2  ACCEPTATION DES CGV

Toute commande de produits passée auprès du Vendeur par l’intermédiaire du Site, soit collectivement par le Responsable de la Collectivité Cliente, soit individuellement par un Membre de la Collectivité Cliente, suppose la consultation et l’acceptation préalable des CGV. Le clic d’acceptation des CGV sur le Site implique ainsi une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature électronique ».

 

1.4 Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Ces modifications ne peuvent s’appliquer aux ventes de produits conclues antérieurement à la date des modifications. La dernière version applicable des CGV est celle disponible sur le Site.

 ARTICLE 2 : LES PRODUITS JEFF DE BRUGES

2.1 Caractéristiques

Les informations relatives aux produits sont accessibles en cliquant sur la désignation ou la photographie du produit figurant sur le Site. Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, les Membres de la Collectivité Cliente de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits.

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le Site peuvent être modifiées et adaptées à tout moment afin de s’adapter aux attentes et/ou en fonction des stocks disponibles.

2.2 Conformité

Les produits proposés sur le Site sont conformes aux prescriptions françaises en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

2.3 Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit, le vendeur proposera un remplacement, un bon d'achat, ou un remboursement.

 

ARTICLE 3 : LE PRIX DES PRODUITS ET SERVICES

 

3.1 PRIX ET TVA

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement du taux de TVA français sera répercuté immédiatement sur nos prix.

3.2 LIVRAISON : PRIX ET MODALITÉS

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix et qui sont détaillés sur le Site avant toute confirmation de commande.

 3.3 FACTURE

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande.

 

ARTICLE 4 : PASSATION DE LA COMMANDE

4.1 MOT DE PASSE ET IDENTIFIANT

La passation d’une commande de produits sur le Site est conditionnée par la saisie sur ce Site d’un mot de passe et d’un « login » (identifiant) qui auront été attribués personnellement au Responsable de la Collectivité Cliente et, le cas échéant, aux Membres de la Collectivité Cliente et qui auront été transmis préalablement par le Vendeur à la Collectivité Cliente.

Ces mot de passe et login, strictement confidentiels, devront être saisis par le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente à chaque passation de commande.

Ces derniers devront prendre soin et assurer la confidentialité de ces mots de passe et login et informer le Vendeur immédiatement et par écrit en cas de perte.  

Le Vendeur ne pourra être responsable de toute conséquence découlant de l’utilisation frauduleuse ou malveillante de ces identifiants du fait de la faute ou négligence des Membres ou du Responsable de la Collectivité Cliente.

La Collectivité Cliente, les Membres et le Responsable de la Collectivité Cliente sont responsables de l’exactitude et du caractère complets des informations fournies au Vendeur, et doivent l’informer de tout changement concernant ces informations.

 

4.2 Enregistrement de la commande

 

Pour toute commande en ligne, vous vous engagez à ne pas utiliser les Produits à de quelconques fins commerciales ou de revente et ne devez en aucun cas être mineur.

Les commandes en ligne ne se font que par le biais du présent site qui présente une sélection des produits Jeff de Bruges.

Tous les produits commandés sur le site font l’objet d’un récapitulatif (votre panier) avant que vous ne soyez invité à confirmer votre commande en sélectionnant l'option de livraison à votre entreprise ou collectivité, le retrait en boutique, ou la livraison à domicile.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive sous réserve de l’application des articles 4.3 et 4.4. ci-après.

 

 

 

4.3 Confirmation de la validation de la commande, préparation de la commande

 

Le site vous confirme la validation de votre commande. Cette confirmation vous est envoyée par courrier électronique  indiquant un numéro de commande.

Toutes les informations que vous donnez lors de la prise de commande vous engagent et notamment celles concernant le destinataire de la commande (nom, adresse…) et toutes anomalies générées de ce fait ne pourraient être mises à la charge du vendeur dans le cas où il serait dans l’impossibilité d’exécuter la commande et de la mener à bonne fin. A cet effet, vous veillerez à vous assurer que le destinataire ou un représentant de celui-ci soit présent le jour de la livraison.

Dès que le produit est expédié, vous recevrez un e-mail du transporteur vous indiquant le numéro de suivi du colis ainsi qu'un lien vous permettant de consulter en temps réel l’acheminement du colis sur son site (Colissimo ou Chronopost selon votre choix).

Exceptionnellement, un article annoncé disponible sur notre site pourrait être indisponible après enregistrement définitif de votre commande. Dans ce cas, vous recevrez un courrier vous avertissant du délai de livraison. Vous pourrez alors, si vous le souhaitez, décider d'annuler votre commande.

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 4.4 Conditions d’annulation de commande

Aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le consommateur ne peut exercer de droit de rétractation notamment pour des contrats de fourniture (i) de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, (ii) de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ou (iii) de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La vente des produits proposés sur le Site entrant dans le champ d’application de l’une ou l’autre de ces exceptions, vous ne pouvez pas exercer de droit de rétractation dans le cadre de ces ventes.

Vous pouvez toutefois contacter le vendeur dans les 24h de la passation de votre commande pour annuler celle-ci, sous réserve qu’elle n'ait pas déjà été expédiée. Une fois la commande expédiée, vous ne pouvez plus l'annuler.

ARTICLE 5 : PAIEMENT DE LA COMMANDE

 

Le paiement en ligne se fait par  virement ou carte bancaire.

Pour le paiement par carte, choisissez votre type de carte (carte bleue, VISA, Mastercard, e-carte bleue), saisissez votre numéro de carte, sa date d'expiration ainsi que votre code cryptogramme (composé des trois chiffres situés au dos de votre carte bancaire) puis validez vos données ou cliquez sur « Annulation - Retour à la boutique » pour revenir à la page précédente.

Afin de vous apporter le service le plus fiable et le plus sécurisé, nous avons choisi le système de paiement de la société Ingenico, spécialisée dans le paiement électronique. Les saisies sont cryptées (cryptage SSL) pour circuler en toute sécurité et confidentialité. Aucune donnée de paiement n'est stockée sur notre site. Votre demande de paiement est envoyée en temps réel sur le système de paiement sécurisé Ingenico : Ingenico s'assure que votre carte bancaire est valide (pas d'erreur de saisie, pas d'opposition), vous confirme l'enregistrement de votre règlement en vous délivrant un numéro de transaction ou bien vous informe que la transaction est refusée.

Votre compte est débité du montant de votre commande.

 

 

ARTICLE 6 : MODALITÉS DE RETRAIT ET/OU DE LIVRAISON DES PRODUITS

 

Selon le choix du responsable de la collectivité cliente, ou du simple membre de la collectivité cliente, les commandes sont retirées dans le point de vente du vendeur (57, rue de la république 93200 Saint-Denis ou 240, rue des Pyrénées 75020 Paris), livrées à l'adresse de la collectivité cliente, ou livrées au domicile du membre de la collectivité cliente.

 

6.1 Livraison en entreprise

Les livraisons en entreprises concernent généralement les commandes groupées supervisées par le responsable de la collectivité cliente. Les délais et dates de livraison sont fixés de gré à gré entre le vendeur et le responsable de la collectivité cliente.

 

6.2 RETRAIT EN BOUTIQUE

 

Le membre de la collectivité cliente peut choisir de retirer sa commande dans l'une de nos deux boutiques Jeff de Bruges, situées 57, rue de la république 93200 Saint-Denis et 240, rue des Pyrénées 75020 Paris. Lors du retrait d'une commande, une pièce d'identité sera exigée.

 

 

6.3 LIVRAISON À DOMICILE

 

Les livraisons à domicile se font en France Métropolitaine et en Corse, via Colissimo ou Chronopost, selon le choix du membre de la collectivité cliente.

 

Pour les livraisons par Colissimo :

La commande est déposée directement dans la boîte aux lettres du destinataire si ses dimensions le permettent. Dans le cas contraire, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres pour indiquer au destinataire l’adresse de retrait de sa commande.

En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, la commande sera déposée en point de retrait et réputée réalisée. Le transporteur ne prendra pas contact avec le destinataire. Si le commanditaire n'est pas le destinataire, il lui appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur votre suivi de colis.

 

 

 

Pour les livraisons par Chronopost :

 

La livraison nécessite la présence du destinataire qui signe un avis de réception.

En cas d’absence, un avis de mise à disposition est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire.

En cas d’absence de boîte aux lettres ou d’inaccessibilité à celle-ci à l’adresse de livraison indiquée, le numéro de téléphone mobile de l’expéditeur de la commande pourra être utilisé. En cas d’absence de réponse, la livraison est réputée réalisée. Le colis ne sera pas présenté une deuxième fois. Si le destinataire n'est pas le commanditaire, il lui appartient de le prévenir qu’un colis est à sa disposition dans le point de retrait indiqué sur le suivi de colis.

 

 

 6.4 Délais

Le délai de livraison tient compte du délai de préparation ainsi que du délai d’acheminement du transporteur.

 

 

Par Colissimo :

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d'acheminement : 2 à 3 jours ouvrables

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 3 à 5 jours ouvrables.

 

Par Chronopost :

Délai de préparation : 1 à 2 jours ouvrés pour toute commande reçue avant 13h00

Délai d'acheminement : 1 jour ouvrable

Délai de livraison total à compter de la date de confirmation de la commande : 2 à 3 jours ouvrables.

 

Les commandes sont réceptionnées du mardi au samedi (hors jours fériés).

Les commandes passées le dimanche et lundi sont traitées le mardi selon le stock disponible.

 

Jours ouvrés du vendeur: du mardi au samedi, hors jours fériés.

Jours ouvrables pour les transporteurs : du mardi au samedi, hors jours fériés.

 

Cas particulier de la Corse : le délai d’acheminement des transporteurs est augmenté d’1 à 2 jours.

Pendant les périodes de fort pic d'activité des transporteurs (fêtes de fin d'année, Saint Valentin...), le délai d'acheminement peut-être prolongé.

 6.5 Réclamation & litige

Le vendeur met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients. Dans ce cadre, un membre de la collectivité cliente peut émettre une réclamation via le responsable de sa collectivité qui prendra contact avec le vendeur.

 

 Si le produit n’a pas été livré, pour toute autre raison que le cas de force majeure ou les cas susvisés (absence du destinataire, informations erronées…), la vente pourra être résolue et l’acheteur pourra obtenir restitution de son prix, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

 

 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Les produits vendus sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant les coloris peuvent être altérés par l’écran d'ordinateur du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente.

Le Vendeur n’est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service sur internet. Il ne saurait donc voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages qui résulteraient de l'utilisation du réseau internet tels qu’une rupture dans la continuité du service, la présence de virus informatiques ou des intrusions extérieures ou, plus généralement, tout cas qualifié de force majeure par les tribunaux français. Notamment l’accès au Site pourra être occasionnellement suspendu ou limité à des fins de maintenance corrective ou évolutive.

Le règlement du prix des produits rend la commande définitive et la responsabilité du Vendeur ne saurait être recherchée dans le cas où les informations relatives à la commande s’avèreraient incomplètes ou erronées et n’auraient pas permis à Colissimo,  Chronopost ou au transporteur mandaté par le Vendeur d’assurer la livraison ou de déposer l’avis de passage.

Les Collectivités Clientes, les Responsables de la Collectivité Cliente et les Membres de la Collectivité Cliente bénéficient de la garantie légale relative aux défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 et 2232 du Code civil.

Les Membres de la Collectivité Cliente, en qualité de consommateurs, bénéficient également de la garantie de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à 217-13 du Code de la consommation.

Le Membre de la Collectivité Cliente peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.   

 

ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente s’interdisent de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu.

Le Site peut contenir des liens hypertexte menant vers d’autres sites internet édités par des tiers ou intégrer des contenus qui n’ont pas été réalisés par le Vendeur. Le Vendeur ne peut être responsable de ces liens, références et contenus.

 

 

  ARTICLE 9 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

 ARTICLE 10 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

 

Conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur, le traitement informatisé des données personnelles recueillies auprès du Responsable ou des Membres de la Collectivité Cliente  a pour finalité la gestion des commandes, la réexploitation à des fins commerciales des données à l'usage exclusif du vendeur, et leur communication aux partenaires commerciaux de l'entreprise aux seules fins de livraison.

 

Ces données seront conservées 36 mois

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente ont le droit de retirer leur consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et à la portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de définir les directives relatives à leur gestion après leur décès. Le Responsable ou les Membres de la Collectivité Cliente peuvent exercer leurs droits par email à l’adresse malvalesjdbparis@gmail.com

 

 

Date de la dernière mise à jour : 19/11/20